LJ TOMAS CLAMARON PECRON MONTBOBIER 17 rue Saint-Philibert 42320 CELLIEU (ME DUBOIS)

VENDREDI 25 FEVRIER 2022 A 9 heures 30

17 RUE SAINT-PHILIBERT

42320 CELLIEU

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE (OU BIEN LE CAS ECHEANT UN DEPOT DE PAIN ET DE LA PETITE RESTAURATION DE TYPE SNACKING SUR PLACE ET DE LA VENTE A EMPORTER)

Liquidation Judiciaire de la SARL TOMAS CLAMARON PECRON MONTBOBIER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 791 920 242

Selon jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 6 octobre 2021

En vertu d’un mandat de vente du Liquidateur judiciaire en date du 1er décembre 2021

MISE A PRIX : 20.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 80 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 20 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS, 32 rue Molière 69006 LYON, liquidateur judiciaire de la SARL TOMAS CLAMARON PECRON MONTBOBIER, seule habilitée à recevoir les oppositions. 

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES et se trouve déposé et à consulter chez celle-ci.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon, clerc en charge du dossier Julien Sala.

Le propriétaire des murs est la SCI AUGUSTE ET LIVIE sise 65 rue d’Ecorcheboeuf – Saint-Andéol-le-Château 69700 BEAUVALLON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur.

FONDS DE COMMERCE

TOMAS CLAMARON PECRON MONTBOBIER

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE (OU BIEN LE CAS ECHEANT UN DEPOT DE PAIN ET DE LA PETITE RESTAURATION DE TYPE SNACKING SUR PLACE ET DE LA VENTE A EMPORTER)

Mise à prix : 20.000 €

Consignation : 10.000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel toutes charges comprises, en principal de :

650 € (six cent cinquante euros) HT

TVA (20%) : 130€

Montant total TTC du loyer mensuel 780 €

Que le Preneur s’oblige à payer au mandataire du Bailleur le premier jour du terme, par mois civil d’avance.

- Echéance du loyer : mensuelle

- TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur 

- Dépôt de garantie : NEANT

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication 

+ 

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 € 

Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200.000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. 

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture. 

Conditions particulières de vente en application des mesures gouvernementales liées au COVID 19 : 

La vente se déroulera en public restreint, dans la limite des personnes autorisées par les consignes sanitaires gouvernementales et dans le respect strict des conditions de sécurité sanitaire et des gestes barrière (se munir de son masque et de gel hydro-alcoolique). Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement. L’exposition préalable se fera dans les mêmes conditions de restriction.