1 congélateur déclaré appartenir à POMONA - Lot 4

MERCREDI 8 JUILLET 2015 A 16 HEURES
8 RUE DE LA CLAIRE
69009 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE CAFE – COMPTOIR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV
Liquidation Judiciaire de la SARL UN SINGE EN HIVER.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 25 FEVRIER 2015

MISE A PRIX : 40 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (la dénomination ou raison sociale, l’enseigne, clientèle, achalandage, droits aux baux, licence IV) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 07 MAI 2015. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20 000 € par chèque de banque à l’ordre de
La SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard à la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
UN SINGE EN HIVER
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – COMPTOIR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV
Mise à prix : 40 000 €

Consignation : 20 000 €


BAIL N°1
Loyer annuel : 6 600.00 € + 163.63 € de provisions sur charge par trimestre.
+
BAIL N°2
Loyer trimestriel : 3 153.16 € sans TVA +1 009.00 € trimestriel de provisions sur charge + 79.99 € de taxes CRL par trimestre.
Néanmoins par un courrier en date du 3 AVRIL 2015 émanant de la société BARI (Administration de biens), énonce les conditions d’acceptation :
« Nous faisons suite à vos demandes et vous indiquons les conditions que nous pourrions consentir à un éventuel successeur au titre d'une cession de fonds de commerce, sous réserves de la solvabilité de l'acquéreur
• parfait encaissement des loyers et charges dus depuis le 25/02/2015 date de la liquidation judiciaire. jusqu'à la date de cession, et ce, avant la signature de l'acte de cession ;
• signature d'un nouveau bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans) par l'acquéreur, le bail de la Sté UN SINGE EN HIVER ayant expiré le 11 mars 2010 ;
• l'acquéreur devra présenter une caution solidaire de solvabilité suffisante pour garantir le paiement des loyers, des charges et de toutes les clauses et conditions du bail en cours ;
• loyer annuel : 15000,00 €, payable par trimestre d'avance et révisable annuellement,
• provision de charges annuelles : 3600,00 € payable par trimestre d'avance.
• dépôt de garantie 3 750,00 €
honoraires BARI SAS : 1800,00 € TTC »
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

BAIL N°1
1°) Loyers impayés : 1 139.04 € + 112.77 € pour un total de 1 251.81 € à payer sur le champ par l’adjudicataire en un chèque libellé au nom de la SCI LES BRONZES

BAIL N°2
1°BIS) Loyers impayés : 2 588.07 € + 621.18 € pour un total de 3 209.85 € à payer sur le champ par l’adjudicataire en un chèque libellé au nom de la REGIE BARI

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 4 500 € et 5 500 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.