1 caisse enregistreuse tactile ORCHESTRA POS ONE - Lot 3

MARDI 16 FEVRIER 2016 A 16 HEURES
à BRIGNAIS (69530) PLACE GUY DE CHAULIAC
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – PIZZERIA – GLACIER – CREPERIE – TRAITEUR – SALON DE THE – VENTE A EMPORTER CONNUE SOUS L’ENSEIGNE « LE VIEUX PONT »

Liquidation Judiciaire de la SAS STOL connue sous l’enseigne « LE VIEUX PONT » immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 788 562 502.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 11 aout 2015.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 20 novembre 2015 et une ordonnance rectificative en date du 11 décembre 2015.

MISE A PRIX : 20 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 20 novembre 2015 et une ordonnance rectificative en date du 11 décembre 2015. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire du fonds de commerce est Monsieur ET Madame DU PELOUX demeurant au 11 RUE DU BIEF 69530 BRIGNAIS.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
STOL connue sous l’enseigne « LE VIEUX PONT »

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – PIZZERIA – GLACIER – CREPERIE – TRAITEUR – SALON DE THE – VENTE A EMPORTER CONNUE SOUS L’ENSEIGNE « LE VIEUX PONT »

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


Loyer TRIMESTRIEL : 3470.84€ HT +22.5 € de provision sur charges. Le loyer est assujetti à la TVA

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : 4 086.69 € à régler à l’ordre de Monsieur ET Madame DU PELOUX.

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 600 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.