1 armoire réfrigérée 1 porte battante sans marque apparente - Lot 12

JEUDI 28 JANVIER 2016 A 14 HEURES 30
39 COURS ARISTIDE BRIAND
69300 CALUIRE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la SARL L’ART’HOME immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 534 939 707.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 6 OCTOBRE 2015.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 4 NOVEMBRE 2015.

MISE A PRIX : 25 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 4 NOVEMBRE 2015. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire du fonds de commerce est SCI 39 CRS A.BRIAND représentée par la REGIE GAMBETTA sis 125 RUE GARIBALDI 69006 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 12 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
L’ART’HOME

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – RESTAURANT
AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 25 000 €

Consignation : 12 000 €


Loyer TRIMESTRIEL : 1 742.53 € SANS TVA + 184.75 € de provisions sur charges + 0.56 € de frais d’envoie
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : 1 816.93 € à régler à l’ordre de la REGIE GAMBETTA

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 600 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.