1 licence IV 69, n°41917 - Lot 30

JEUDI 25 FEVRIER A 16 H : LJ L’ART’HOME 39 COURS ARISTIDE BRIAND 69300 CALUIRE (ME REVERDY)
Vente au détail des matériels à défaut d’acquéreur du fonds de commerce sur MP 25 000 €.
Tours et armoires réfrigérées – lave main – batteur mélangeur – four mixte – piano – mobilier de salle


Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 12 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
L’ART’HOME

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – RESTAURANT
AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 25 000 €

Consignation : 12 000 €


Loyer TRIMESTRIEL : 1 742.53 € SANS TVA + 184.75 € DE PROVISIONS SUR CHARGES + 0.56 € DE FRAIS D'ENVOIE
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : 2 408.48 € SANS TVA A REGLER A L'ORDRE DE LA REGIE GAMBETTA

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 600 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.