1 table ronde - Lot 16

JEUDI 14 AVRIL 2016 A 14 HEURES 30
CENTRE COMMERCIAL CARRE DE LA SOIE
3 AVENUE DE BOHLEN 69120 VAULX EN VELIN
1°) VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ET D’UN FONDS DE COMMERCE DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Liquidation Judiciaire de la SELARL PHARMACIE CARRE TASE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 501 317 523.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 5 Janvier 2016
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 1er Février 2016.
MISE A PRIX : 150 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 1er FEVRIER 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SNC ALTA CARRE DE SOIE sis 8 Avenue Delcassé 75008 PARIS représenté par son mandataire ALTAREA France sis 8 Avenue Delcassé 75008 PARIS.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 80 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
2°) VENTE DU STOCK DE MARCHANDISES comprenant produits dermocosmétiques, d’orthopédies, diététiques et accessoires.


En raison des différents taux de TVA concernant le stock qui sera proposé à la vente de la
LJ « PHARMACIE CARRE TASE » le 14 avril 2016, l’adjudication sera réputée sans TVA.
Aucune TVA ne sera récupérable tant sur le prix d’adjudication que sur les frais de vente.

FONDS DE COMMERCE
PHARMACIE CARRE TASE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ET D’UN FONDS DE COMMERCE DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE

Mise à prix : 150 000 €

Consignation : 80 000 €


Loyer TRIMESTRIEL : 30 987.62 € HT + 6 203.12 € DE TVA soit un TOTAL de 37 190.74 € TTC.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : 30 567.73 € TTC à régler à l’ordre de ALTAREA France

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 5 000 € et 6 000 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.