1 Panetière double - Lot 7

Mardi 3 Mai 2016 à 16 heures
41 RUE DE LA REPUBLIQUE
69330 MEYZIEU
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE – TERMINAL DE CUISSON – TRAITEUR – SALON DE THE – VENTE SUR PLACE ET A EMPORTER – VENTE DE PAINS – PATISSERIE – VIENNOISERIES
connue sous l’enseigne « LE FOURNIL DES PAINS »
Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL KROUSTY’PAIN immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 804 557 957.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 3 MARS 2016.
En vertu d’un courrier de vente délivré par la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI Mandataires judiciaires associés en date du 22 MARS 2016.

MISE A PRIX : 10 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courrier du 22 MARS 2016.Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI LUGDUNUM PARTICIPATION sis 243 RUE PAUL BERT 69003 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5.000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
KROUSTY’PAIN
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE – TERMINAL DE CUISSON – TRAITEUR – SALON DE THE – VENTE SUR PLACE ET A EMPORTER – VENTE DE PAINS – PATISSERIE – VIENNOISERIES
connue sous l’enseigne « LE FOURNIL DES PAINS »
Mise à prix : 10 000 €

Consignation : 5 000 €


Loyer mensuel : 1 320 € de loyer TTC + 80€ de charges soit un TOTAL de 2 200€ + DEPOT DE GARANTIE A RECONSTITUER

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.