1 piano comprenant : - Lot 12

JEUDI 23 JUIN 2016 A 14H30
3 QUAI ANTOINE RIBOUD (anciennement lieudit « 26 QUAI RAMBAUD »)
69002 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – BRASSERIE – RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la SARL LE SOLE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 524 390 994.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 18 MARS 2015
En vertu d’une nouvelle ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 3 MAI 2016.

MISE A PRIX : 20 000 €

S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 3 MAI 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude de la SELARL ACTIS, Mandataire Judiciaire à PARIS (75004) y demeurant 12 RUE PERNELLE, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire du fonds de commerce est la SCI DE LA MISSION demeurant au 27 AVENUE DAUMESNIL 94160 SAINT MANDE représentée par le Régie SGLC – SGVBI demeurant au 18 RUE MARIGNAN 75008 PARIS.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus.
Tarif légal en sus des adjudications 14.40%

Cahier des charges consultable à notre étude.
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
LE SOLE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – BRASSERIE – RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 20 000 €
Consignation : 10 000 €


Loyer mensuel : 6 000 € TTC€ + 105.33 € de provisions sur charges.
L’adjudicataire devra reconstituer le dépôt de garantie.

Nous attirons votre attention sur :
A] la page 6 ARTICLE 10 – OCCUPATION – JOUISSANCE mentionné dans le bail : De même, le cessionnaire devra se déclarer dans l’acte de cession ou d’apport solidairement tenu des dettes locatives de toute nature du cédant, qui pourraient se révéler postérieurement à la cession ou à l’apport et en acquitter le coût à première demande du BAILLEUR sur la seule justification d’une lettre recommandée adressée par celui-ci au cédant et qui serait demeurée sans effet pendant plus d’un mois.
Pour la parfaite information des tiers, il est ici indiqué que le montant de la créance déclarée par le bailleur auprès du mandataire liquidateur s’élève à la somme de cent vingt mille six cent cinquante deux euros et quatorze centimes (120 652.14 €).
B] la page 7 EXPERTISE et les documents annexés au présent cahier des charges
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 4 ci-dessous :
1°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
2°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
3°) Cahier des charges : 125 €
4°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 5 000 € et 6 000 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.