Lot n° 1
une licence IV sise Grenoble L'adjudic - Lot 1
une licence IV sise Grenoble L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV
conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la
matière. Le transfert d'une commune à une autre dans le département
est soumis à l'acceptation du transfert par la commune d'accueil.
L'adjudicataire reconnait en avoir en connaissance et
ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire
ou le commissaire-priseur.
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