softs - Lot 33

JEUDI 31 MAI 2018 A 11 heures
200 RUE GARIBALDI
69003 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – LICENCE IV – RESTAURANT – VENTE A EMPORTER

Liquidation Judiciaire de la SARL MARIUS immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 812 904 191.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 11 JANVIER 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 02 MAI 2018

MISE A PRIX :   40 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (nom commercial et enseigne « La table de Marius » clientèle, achalandage, licence IV,
droit au bail) à concurrence de 84 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 16 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 02 MAI 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seule habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la
SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la
SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI AG GARIBALDI – 2, Place Gailleton – 69002 LYON
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20. 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
MARIUS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE CAFE – LICENCE IV – RESTAURANT – VENTE A EMPORTER

Mise à prix : 40 000 €

Consignation : 20 000 €


Loyer : 38 552.28€ HC/HT an soit en 9 638.07€ HC/HT trimestre. Le loyer est soumis à la TVA (annexe ; déclaration de créance en date du 6 février 2018 et quittance de loyer de janvier 2018)
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre 2014).
•    Echéance du loyer : trimestrielle
•    Révision / indexation (1625)
•    TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur
•    Provision sur charges : environ 490€/trimestre - régularisation annuelle
•    Dépôt de garantie : 9600€

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 12 419 €  à régler à l’ordre de la SCI AG GARIBALDI

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.