15 penderies murales doubles - Lot 9

JEUDI 31 MAI 2018 A 09 heures 30
20 RUE PAUL BERT
69003 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE TISSUS CONFECTIONS BONNETERIE – VENTE SUR LES MARCHES

Liquidation Judiciaire de MONSIEUR HAMMOUMI NAHEM immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 313 261 638.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 05 SEPTEMBRE 2017
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 27 MARS 2018

MISE A PRIX :   19 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 90 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 10 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 27 MARS 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est MONSIEUR HAMMOUMI JAMMEL sis 18 RUE JAVELOT 69120 VAULX EN VELIN
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
HAMMOUMI NAHEM

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE TISSUS CONFECTIONS BONNETERIE – VENTE SUR LES MARCHES

Mise à prix : 19 000 €
Consignation : 10 000 €
En date du 27 février 2018, la SCP HAMEL PARADO domicilié 2 rue Malesherbes 69006 LYON et représentant le propriétaire des murs Monsieur HAMMOUMI JAMMEL nous stipule par courrier que le propriétaire consent le renouvellement du bail avec un loyer de 2000€ HT ET HC par mois
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 24 000 € HC/HT an soit 2 000€ HC/HT mois.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.