1 armoire réfrigérée positive ISA - Lot 9

JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 A 15 Heures
1 PLACE CLODOMIR 38510 VEZERONCE-CURTIN
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE – BAR – PREPARATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER SANS LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la SAS BRASME immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 820 044 154.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 26 JUIN 2018.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 05 SEPTEMBRE 2018.

MISE A PRIX :   20 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à  L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est LA COMMUNE DE VEZERONCE-CURTIN.
 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
BRASME
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE – BAR – PREPARATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER
Mise à prix : 20 000 €
Consignation : 10 000 €
MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 258.18  € SANS TVA
Echéance du loyer : MENSUEL
Révision / indexation (indice de référence) 1ER TRIMESTRE INSE 2016 SOIT 108.40
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle NON
Dépôt de garantie : 2 492 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.