LICENCE IV Commune de l’Arbresle 69 – Mise à prix 5 000 € - Lot 1

JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019 A 11H30 : LJ KARADAG au 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON (MAITRE SABOURIN)
LICENCE IV Commune de l’Arbresle 69 – Mise à prix 5 000 €
Transfert et formalités à charges de l’acquéreur.
Transfert sous réserve d’acceptation de la commune d’exploitation et de la commune d’accueil.

INFORMATION ORDRE D’ACHAT :
Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.
Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.
L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.
En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.
Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.
Règlement comptant, frais en sus 14.40%, matériels vendus en l’état sans réclamation possible. Lettre accréditive ou chèque de banque pour tout achat supérieur à 500€.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES OUVERTE A TOUTES ET A TOUS
REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS PENSEZ A VOUS EN MUNIR LORSQUE VOUS VENEZ ASSISTER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES POUR LES PROFESSIONNELS UNIQUEMENT.
POUR LES PARTICULIERS MERCI DE PENSEZ A VOUS EN MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE.

Le Commissaire Priseur se réserve le droit de regrouper des lots.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit  d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.
Tarif légal en sus des adjudications Réglementation l’impose.