1 diviseuse D24 - Lot 18

JEUDI 04 JUIN 2020 A 16 heures
24 RUE MASARYK
69009 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE –
PATISSERIE – CONFISERIE – GLACES - CHOCOLAT

Liquidation Judiciaire simplifiée de SARL B.ONE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 817 468 518.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 18 DECEMBRE 2019
En vertu d’un courrier délivré par la SELARL ALLIANCE MJ DUBOIS en date du 03 FEVRIER 2020 en application de l’article 644-2 du code de commerce.

MISE A PRIX :  60 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 60 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 40 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courrier délivré par la SELARL ALLIANCE MJ DUBOIS en date du 03 FEVRIER 2020 en application de l’article 644-2 du code de commerce.
Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI MAZAR1K représenté par la REGIE INTERIMOB sise 8 QUAI JEAN MOULIN CS20066 69281 LYON CEDEX 01.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
B.ONE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – CONFISERIE – GLACES - CHOCOLAT

Mise à prix : 60 000 €

Consignation : 30 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER :  3925.42€ HT + 362€ de charges soit 5072.42€ TTC dont 785.08€ de TVA sur loyers par trimestre Loyer payable par trimestre d'avance et révisable annuellement à la date anniversaire sur la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux. (Indice de référence, 3ème trimestre 2015, soit 108.38).
Echéance du loyer : 1er du mois
Révision / indexation (indice de référence) : Indice de référence, 3ème trimestre 2015 des loyers commerciaux., soit 108.38
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur :  oui, en 2019 1144€
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle : 362€
Dépôt de garantie :3 mois de loyers 3925.42€
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.