4 échelles 5 niveaux - Lot 25

MERCREDI 29 JUILLET 2020 A 16 heures
81 AVENUE DES FRERES LUMIERE
69008 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION A CARACTERE ARTISANAL ET VENTE DE PATISSERIES – CONFISERIES ET GLACES – DISPENSE DE COURS DE PATISSERIE

Liquidation Judiciaire de SARL L’ARTISTERIE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 842 129 298.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 11 MARS 2020
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 17 JUIN 2020

MISE A PRIX :   20 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50  %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 17 JUIN 2020 . Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jérôme ALLAIS, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Monsieur BELLANGER FRANCOIS ayant pour mandataire FONCIA LYON sise 4 QUAI SAINT ANTOINE 69002 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
L’ARTISTERIE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION A CARACTERE ARTISANAL ET VENTE DE PATISSERIES – CONFISERIES ET GLACES – DISPENSE DE COURS DE PATISSERIE

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 2 558.18 € SANS TVA et 153 € de provision de charges trimestriel
Echéance du loyer : TRIMESTRIEL
Révision / indexation 2EME TRIMESTRE 2018 SOIT 112.59 ILC
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges :153 €/trimestre - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 3 MOIS DE LOYER PRINCIPAL

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 2 315.47 € à régler à l’ordre de Monsieur BELLANGER FRANCOIS ayant pour mandataire FONCIA LYON
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.