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MARDI 21 JUILLET 2020 A 15 heures
6 RUE GAMBETTA
38490 LES ABRETS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE – BAR SANS LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la SARL MAE immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 819 649 427.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 28 JANVIER 2020.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 10 MARS 2020.

MISE A PRIX :   20 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, SANS LICENCE IV) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 10 MARS 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est SCI LYNETTE représentée par Madame LECLERC sise 6 RUE GAMBETTA 38490 LES ABRETS.
 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

 

FONDS DE COMMERCE
MAE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE ET BAR SANS LICENCE IV

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER :  deux mille cent soixante euros TTC par mois (2160 €TTC) soit mille huit cents euros HT par mois (1800 € HT)
Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2015, soit 108.38).
Echéance du loyer : le 10 de chaque mois
Révision / indexation , 3ème trimestre 2015, soit 108.38
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges :  régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 1800 € un terme de loyer
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.