1 machine de traction DOMYOS - Lot 87

MARDI 16 FEVRIER 2021 A 15 heures

319 Grande Rue

38510 MORESTEL

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL-BAR-RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la société J & T immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 814 887 824.

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 8 JUIN 2020.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 6 NOVEMBRE 2020.

MISE A PRIX :  20.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 6 novembre 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est SCI JO 2003 sise 319 Grande Rue 38510 MORESTEL.

Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000 € par chèque de banque à l’ordre de la

SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE

J & T

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL – BAR –RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 20.000 €

Consignation : 10.000 €

Loyer mensuel :  3.000 € HT de loyer

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.