1 billot - Lot 16

MERCREDI 09 FEVRIER 2022 A 15 heures

49 AVENUE PAUL DOUMER

69630 CHAPONOST

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE CHARCUTERIE, TRAITEUR, BOUCHERIE, PLATS CUISINES A EMPORTER

Liquidation Judiciaire de la société SARL BOUCHERIE JULIAN immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 877 486 118

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 24 novembre 2021

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 6 décembre 2021

MISE A PRIX : 50.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 6 décembre 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARLU MARTIN, seule habilitée à recevoir les oppositions.

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon, Monsieur Eric VIGNIER.

Le propriétaire des murs est la REGIE CARRON 9 rue Grenette 69289 LYON CEDEX 02.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

Ou sur www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

BOUCHERIE JULIAN

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE CHARCUTERIE, TRAITEUR, BOUCHERIE, PLATS CUISINES A EMPORTER

Mise à prix : 50.000 €

Consignation : 25.000 €

BAIL N°1 :

MONTANT DU LOYER : 2 516.84 € HC an soit 629.21 € HC par trimestre d’avance

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du bail, soit le 1er octobre, sur l’ILC trimestriel de l’INSEE (Indice de référence, ILC 2ème trimestre 2019, soit 1746.00).

Provision sur charges : régularisation en fin d’année

Dépôt de garantie : NEANT

BAIL N° 2 : Commerce et appartement

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 14.000 € HT/HC an soit 1.166 ,66 € HC/HT mois

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du bail, soit le 1er octobre, sur l’ILC trimestriel de l’INSEE (Indice de référence, ILC 2ème trimestre 2009, soit 115.21).

Echéance du loyer : 1er de chaque trimestre

Révision / indexation (indice de référence) : chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du bail, soit le 1er octobre, sur l’ILC trimestriel de l’INSEE

TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : OUI

Provision sur charges : 192 €/an - régularisation annuelle

Dépôt de garantie : 2 mois de loyers HT et HC soit 2.333,33 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 % 

3°) Frais d’enregistrement : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €

Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200.000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.