1 broyeur de document FELLOWES - Lot 6

MARDI 22 FEVRIER 2022 A 15 heures

6 PLACE DE LA HALLE

38300 BOURGOIN JALLIEU

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE TATOUAGE, PIERCINGS, VENTE DE PIERCINGS ET BIJOUX, ACTIVITE DE FORMATION DESSINS ET PEINTURES

Liquidation Judiciaire de la SARL ERIC TATTOO immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 803 212 273

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 19 OCTOBRE 2021.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 30 NOVEMBRE 2021.

MISE A PRIX : 15.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite en l’étude de la SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME CAROLINE JAL, Liquidateur judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions.

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,

Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est la REGIE BOCHARD 33 Avenue Professeur Tixier – CS 14003 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX (pour les consorts LAURENT BADIN).

Pour tous renseignements complémentaires : contact  Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

Ou sur www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

ERIC TATTOO

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE SALON DE TATOUAGE, PIERCINGS, VENTE DE PIERCINGS ET BIJOUX, ACTIVITE DE FORMATION DESSINS ET PEINTURES

Mise à prix : 15.000 €

Consignation : 8.000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 900 € HC/HT par mois.

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre 2013, soit 1615).

Echéance du loyer : le 10 du mois

Révision / indexation (indice de référence) : 4ème trimestre 2013 soit 1615

TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI

Provision sur charges : régularisation annuelle

Dépôt de garantie : 1.800 € soit 2 termes de loyer

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €

Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200.000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.