LICENCE IV commune FONTAINES SUR SAONE (département... - Lot 1 - 2C Partenaires

MERCREDI 29 JUIN 2022 A 9H : LJ ITHAQUE CHEZ 2C PARTENAIRES 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON EN PUBLIC RESTREINT

ET EN LIVE SUR WWW.INTERENCHERES.COM (SELARL MJ SYNERGIE MAITRE WALCZAK ET MAITRE ELANCRY)

LICENCE IV commune FONTAINES SUR SAONE (département 69)

Mise à prix : 5000 €

Transfert sous réserve d’acceptation de la commune d’origine et d’accueil.

Formalités, coût et transfert à la charge de l’acquéreur

CONDITIONS GENERALES :

Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement.

Lettre accréditive ou chèque de banque pour tout achat supérieur à 500€.

Règlement comptant, frais en sus 14.28% TTC.

Matériels vendus en l’état sans réclamation possible.

POUR LES PROFESSIONNELS : REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS.

POUR LES PARTICULIERS : VOUS MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE.

Aucune expédition n’est faite par notre étude.

Le Commissaire Priseur se réserve le droit de regrouper des lots.

Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.

Tarif légal en sus des adjudications Réglementation l’impose.

INFORMATION ORDRE D’ACHAT :

Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.

Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.

Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.

L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.

Une caution bancaire par virement vous sera demandée en fonction du montant de votre ordre d’achat et de la valeur du lot.

En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.

CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA CRISE SANITAIRE :

Attention, l'accès à la salle des ventes se fera dans le strict respect des conditions de sécurité sanitaire (distanciation sociale).