1 terminal carte bleue INGENICO déclaré en location auprès - Lot 4

MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 9 HEURES
PLACE DE L’EUROPE 69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT PIZZERIA – GLACIER A L’EXCLUSION DE TOUTE VENTE LIVREE A DOMICILE NECESSITANT LES DEPLACEMENTS DE MOBYLETTES ET CYCLOMOTEURS ET LEUR STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE L’EUROPE.
Liquidation Judiciaire de la SARL PGLM PIZZERIA GRILL LA MOZZARELLA.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 05 JUIN 2014

MISE A PRIX : 20 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (nom commercial PIZZERIA GRILL LA MOZZARELLA, clientèle, achalandage, droits aux baux) à concurrence de 34 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 66 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 24 JUIN 2014. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de
La SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard à la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
PGLM – PIZZERIA GRILL LA MOZZARELLA

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT PIZZERIA – GLACIER A L’EXCLUSION DE TOUTE VENTE LIVREE A DOMICILE NECESSITANT LES DEPLACEMENTS DE MOBYLETTES ET CYCLOMOTEURS ET LEUR STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE L’EUROPE. Il est expressément convenu que l’activité de bar ne pourra être exercée qu’en complément de l’activité de restaurant.

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


Loyer trimestriel : 6 206.41 € HT +500 € HT de charges

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : 8 730.81 TTC à régler à l’ordre de la SCI SORIMASE

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.