1 moulin à café SANTOS déclaré appartenir à FRANCE BOISSONS - Lot 7

MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 15 heures
ZA DU BION LA COMBE
38300 MEYRIE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE RESTAURANT – PIZZERIA SUR PLACE OU A EMPORTER

Liquidation Judiciaire de Monsieur BRUNET DAVID sous l’enseigne LE PETIT MEYRIE
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 15 AVRIL 2014

MISE A PRIX : 10 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (Enseigne, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 1er JUILLET 2014. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maitre Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon. Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque certifié à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE

BRUNET DAVID sous l’enseigne « LE PETIT MEYRIE »

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE RESTAURANT – PIZZERIA SUR PLACE OU A EMPORTER

Mise à prix : 10 000 €

Consignation : 5 000 €


Loyer mensuel : 600 € HT de loyers hors charges locatives

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN

+

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

+

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

+

4°) Cahier des charges : 125 €

+

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.