Chez la SCP Jean-Claude ANAF & Associé - Lot 1

Chez la SCP Jean-Claude ANAF & Associé 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON Le JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 A 11 H 30 Permis de circuler et de Stationner de TAXI LYON LJ Simplifiée SASU TAXI DU VAL DE SAONE A la requête de l’étude de la SELARL MDP PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI Mandataires judiciaires associés selon mandat de vente en date du 23 OCTOBRE 2014 Licence de TAXI N°324 de la ville de LYON MISE A PRIX : 50 000 € Conditions de vente au comptant frais légaux en sus Consignation : 25 000 € par chèque de banque déposé au plus tard 48 heures avant la vente à SCP Jean Claude ANAF & ASSOCIE. Formalités administratives et frais de transfert à charge de l’acquéreur. Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art 3,4 et 5 de la loi 95-66 du 20.01-1995 et art 11 du décret n°95-935 du 17.08.1995) Paiement comptant du solde par chèque de banque. Pour tout renseignement, contacter Eric VIGNIER au 06.70.80.52.91.