Ensemble verreries, seaux - Lot 17

JEUDI 5 FEVRIER 2015 A 14 HEURES 30
à LYON (69002) 20 RUE GROLEE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE BAR AVEC LICENCE IVe CATEGORIE

Liquidation Judiciaire de la SARL LDO – LE NEW PEOPLE.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 05 AOUT 2014

MISE A PRIX : 20 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IVe catégorie) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 15 OCTOBRE 2014. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il serra procédé à la vente immédiate des biens mobiliers :
1°) Matériels : Lave verre – table de mixage – lecteur DVD – limiteur de son – banquettes
2°) licence IV sur Lyon 2ème avec Mise à prix 5 000 € (transfert à charge de l’acquéreur sous réserve de l’acceptation de la commune d’accueil)

15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
LDO – LE NEW PEOPLE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR AVEC LICENCE IV CATEGORIE

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


Loyer mensuel : 2865.16 € + 10 € DE PROVISIONS SUR CHARGES

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : 10 738.46 € A REGLER A L’ORDRE DE LA SARL NEYRET GESTION IMMOBILIERE

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.