Vente aux enchères publiques des autorisations administrativ - Lot 2

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Lot n° 2
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Vente aux enchères publiques des autorisations administrativ - Lot 2
Vente aux enchères publiques des autorisations administratives de stationnement de : -TAXI n°1542 sur la commune de BEVENAIS (38690) Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture. A charge de l’acquéreur toute procédure de transfert et autres frais (obligation de justifier du dépôt de demande de transfert dans les 8 jours suivant la vente auprès du Commissaire-Priseur sous peine d’annulation de la condition suspensive)
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