1 repose paton sans marque apparente - Lot 18

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 09 heures 30
6 ROUTE DEPARTEMENTALE ANGLE 5 RUE DES MISSIONNAIRES
69560 SAINTE COLOMBE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE - TRAITEUR - VENTE DE PLATS CHAUDS A EMPORTER ET SUR PLACE – VENTE DE BOISSONS A EMPORTER CHAUDES ET FRAICHES
Liquidation Judiciaire de MONSIEUR LEGER DOMINIQUE DENIS immatriculé au registre du commerce de LYON sous le numéro 433 198 934.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 02 SEPTEMBRE 2015
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 12 OCTOBRE 2015.

MISE A PRIX : 20 000 €
Ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge Commissaire en date du 21 DECEMBRE 2015
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 12 OCTOBRE 2015. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Bernard SABOURIN, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire du fonds de commerce est la SCI PHIBAT demeurant au 624 CHEMIN DU PIRON 38440 SAVAS MEPIN.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 de 9h à 12h - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
LEGER DOMINIQUE DENIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE - TRAITEUR - VENTE DE PLATS CHAUDS A EMPORTER ET SUR PLACE – VENTE DE BOISSONS A EMPORTER CHAUDES ET FRAICHES

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


Loyer mensuel : 2 160 € TTC de loyers HORS CHARGES LOCATIVES

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse sera engagée. La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.