1 tabouret - Lot 7

JEUDI 25 FEVRIER 2016 à 14 heures 30
32 RUE CUVIER
69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE CENTRE DE BRONZAGE – REMISE EN FORME – SOINS ESTHETIQUES ET CORPORELS

Liquidation Judiciaire Simplifiée de la SARL 6EME SUN immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 528 620 057.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 17 NOVEMBRE 2015.
En vertu d’un courrier de vente délivrée par la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires en date du 4 JANVIER 2016.

MISE A PRIX : 15 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courier du 4 JANVIER 2015 .Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire du fonds de commerce est HOSPICES CIVILS DE LYON SIS 45 RUE VILLON CS 48283 – 69373 LYON CEDEX 08.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
6EME SUN
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CENTRE DE BRONZAGE – REMISE EN FORME – SOINS ESTHETIQUES ET CORPORELS
Mise à prix : 15 000 €
Consignation : 10 000 €


Loyer TRIMESTRIEL : 5 208.27 € SANS TVA + 127.98 € ACOMPTE POUR CHARGES

Par un courrier en date du 7 JANVIER 2016 des HOSPICES CIVILS DE LYON de la DIRECTION GENERALE AFFAIRES DOMANIALES nous indiquant la possibilité de déspécialiser les locaux occupés par la société 6EME SUN au profit d’une activité de vente de fruits et légumes.
Cette activité proposée est acceptée sur le principe et conditionnée par la mise en place de nouvelles conditions locatives à savoir :
-loyer annuel de 22 000 € hors charges et taxe foncière
-indemnité déspécialisation : 11 000 €
-versement d’un dépôt de garantie d’un trimestre
En cas d’accord sur les conditions et la candidature, il est entendu que le preneur devra s’assurer que toutes les conformités nécessaires à l’exercice de l’activité projetée (notamment les points liés aux dispositions relatives aux ERP) sont remplies.
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés : 3 567.25 € à régler à l’ordre de la DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES DES HOSPICES CIVILS DE LYON
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.