1 chambre de formentation APPA - Lot 6

Mardi 1ER MARS 2016 à 15 heures
12 AVENUE DE LA GARE
69800 ST PRIEST
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE BOULANGERIE – PATISSERIE – CONFISERIE – CHOCOLAT – GLACES ET VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES

Liquidation Judiciaire de la SARL DG immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 794 079 806.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 03 NOVEMBRE 2015.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 11 JANVIER 2016.

MISE A PRIX : 20 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 80 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 20 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 11 JANVIER 2016 .Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire du fonds de commerce est MONSIEUR RIDA AOUAY demeurant au 12 AVENUE DE LA GARE 69800 ST PRIEST.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
DG

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – CONFISSERIE – CHOCOLAT – GLACES ET VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


Loyer ANNUEL : du bail au 1er JUILLET 2013 pour le local commercial s’élève à la somme de 10 800 € HT
+ 600 € de provisions sur charges (600 €) + 900 € de provisions d’impôt et de taxes foncières par an (900 €)
+ dépôt de garantie qui s’élève à la somme de 2 700 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.