1 boitier internet déclaré appartenir à la société ORANGE - Lot 6

MARDI 8 MARS 2016 A 16 HEURES 30
à LYON (69006) 66 RUE DUGUESCLIN
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE – PAPETERIE ET ACCESSOIRES DE BUREAU – PRESSE – BIMBELOTERIE sous le nom commercial
« REVES de MOTS »
SARL GERSO immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 805 192 937.
A la suite d’une Administration Provisoire décidée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 7 OCTOBRE 2015.
La vente a été ordonnée par un courrier en date du 8 JANVIER 2016 de la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maîtres Bruno SAPIN, Ludivine SAPIN et Didier LAPIERRE, en qualité d’Administrateur provisoire.
MISE A PRIX : 10 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (nom commercial REVES de MOTS, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courrier en date du 8 JANVIER 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
La SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maîtres Bruno SAPIN, Ludivine SAPIN et Didier LAPIERRE, en qualité d’Administrateur provisoire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon. Les locaux sis 66 RUE DUGUESCLIN dépendent de 2 BAUX :
Le propriétaire des murs est représenté par son mandataire CABINET TARDY SA demeurant au 8 RUE BADOUILLERE 42000 ST ETIENNE pour le bail N°1.
Le régisseur de la copropriété du local d’entrepôt est REGIE JANIN demeurant au 49 BOULEVARD DES BROTTEAUX 69006 LYON pour le bail N°2.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

Dossier suivi par Eric VIGNIER 06-70-80-52-91

FONDS DE COMMERCE
GERSO
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE – PAPETERIE ET ACCESSOIRES DE BUREAU – PRESSE – BIMBELOTERIE sous le nom commercial « REVES de MOTS »

Mise à prix : 10 000 €
Consignation : 5 000 €


LOYER N°1
Le loyer actuel et TRIMESTRIEL s’élève à la somme de mille cent trente neuf euros et dix sept centimes HT (1 139.17 € HT) + cent vingt euros de provisions sur charge (120 €) + deux cent vingt sept euros de TVA (227 €).
L’adjudicataire devra reconstituer le dépôt de garantie.
LOYER N°2
Le loyer actuel et TRIMESTRIEL s’élève à la somme de cent quatre vingt dix euros (190 €).
L’adjudicataire devra reconstituer le dépôt de garantie.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 600 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.