1 caisse enregistreuse CASIO SE S400 - Lot 7

MERCREDI 30 MARS 2016 A 15 heures
29 RUE DU BACHOLET
38300 BOURGOIN JALLIEU
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV connu sous le nom commercial
« CHEZ TETE D’AMPOULE »

Liquidation Judiciaire de la SAS LE BAR DU STADE immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 803 480 854.
Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE, en date du 24 NOVEMBRE 2015
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 19 JANVIER 2016.

MISE A PRIX : 30 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 14 000 €
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 16 000 €
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 19 JANVIER 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maitre Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon. Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Le propriétaire des murs est Monsieur HATCHADOURIAN PHILIPPE demeurant au 17 IMPASSE DAUPHINOISE 38230 CHAVANOZ représenté par son mandataire REGIE BOCHARD.FR sis 33 AVENUE DU PROFESSEUR TIXIER CS 14003 – 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque certifié à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais en sus.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
LE BAR DU STADE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 30 000 €

Consignation : 15 000 €


Loyer TRIMESTRIEL : 3 450 € HT + 495 € de charges locatives soit un TOTAL de 4 635 € TTC

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.