2 Echelles patissier - Lot 28

MARDI 5 AVRIL 2016 A 16H
SUR DESIGNATION AU 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE TERMINAL DE CUISSON – DESTINATION DU BAIL : AGRO-ALIMENTAIRE
connu sous l’enseigne LAMIDORE L’ANATOLE VIDEO
SIS 12 COURS BARON RAVERAT 38460 CREMIEU

Liquidation Judiciaire de MADAME CAIRE MYRIAM immatriculé au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 440 475 390.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 10 NOVEMBRE 2015
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 18 JANVIER 2016.

MISE A PRIX : 10 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 4 900 €
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 5 100 €

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 18 JANVIER 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maitre Jean BLANCHARD, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est MONSIEUR FELICIEN BUSETTI demeurant 3 CHEMIN DE PIERRE PLAINE 38460 CREMIEU.
Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

Si vous êtes toujours intéressé pour ce fonds, vous devez vous présenter à notre étude afin de consulter sur place le cahier des charges et ce muni d’une pièce d’identité pendant nos horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h à 11h et de 14h à 16h30
Le vendredi de 9h à 11h.

Le cahier des charges n’est consultable qu’à notre étude et ne peut être ni déplacé et ni adressé par courrier ou par mail.

Les visites sont fixées après la lecture du cahier des charges à notre étude.

FONDS DE COMMERCE
MADAME CAIRE MYRIAM

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE TEMINAL DE CUISSON – DESTINATION DU BAIL : AGRO-ALIMENTAIRE
Connu sous l’enseigne LAMIDORE L’ANATOLE VIDEO
SIS 12 COURS BARON RAVELAT 38460 CRELMIEU

Mise à prix : 10 000 €

Consignation : 5 000 €


Loyer mensuel : 500.76 € SANS TVA) hors charges locatives.
Faute de quittance de loyer et d’avenant au bail commercial, lors de la déclaration de créance du propriétaire des murs entre les mains du mandataire judiciaire, le propriétaire des murs confirme le loyer de cinq cent euros et soixante seize centimes (500.76 €) mensuel correspond au montant inscrit ci-dessus et que le bail commercial s’est opéré par tacite reconduction.
Le document est annexé au présent cahier des charges.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.