2/ brevet d’invention d’un procédé de purification ou de dés - Lot 2

Au 15 PLACE JULES FERRY
69006 LYON
Le MARDI 5 AVRIL 2016 A 14 H 30

LJ SAS BMES
Sur ordonnance du tribunal de commerce de LYON en date du 30 NOVEMBRE 2015
(Mandataire judiciaire SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI Mandataires judiciaires associés)

VENTE AUX ENCHERES DE 3 BREVETS D’INVENTION
DEPOLLUTION AIR / EAU et marques

1/ brevet d’invention concernant le domaine des textiles techniques et en particulier le domaine des textiles utilisés comme support, notamment comme support de composés actifs ou activables, ainsi l’invention fournit un tissu à fils relevés réalisé en verre, en quartz ou en métal, enregistré à l’INPI sous le numéro 12 54299 le 10 mai 2012 délivré à la société BMES et la société TISSAGE DES RONZIERS, soumis à un règlement de copropriété à hauteur de 50% chacun et à un contrat de licence non exclusive du brevet.
Mise à prix 20 000€. Consignation 10 000€ par chèque de banque au plus tard la veille de vente.
Prochaine Annuité à charge de l’acquéreur à renouveler le 31 mai 2016.

2/ brevet d’invention d’un procédé de purification ou de désodorisation de l’air, et un dispositif permettant de mettre en œuvre ce procédé, enregistré à l’INPI sous le numéro 11 58657 le 27/09/2011 délivré à la société BMES et soumis à un contrat de licence non exclusive du brevet. Mise à prix 10 000€. Consignation 5 000€ par chèque de banque au plus tard la veille de vente.


3/ brevet d’invention d’un procédé de purification d’un effluent aqueux comprenant des substances polluantes et qui permet la dégradation de tout ou partie des substances polluantes par l’action combinée d’un agent oxydant, d’un catalyseur et d’une source lumineuse émettant des rayons pouvant aller de l’UV au visible, enregistré à l’INPI sous le numéro 13 61149 le 14 novembre 2013 délivré à la société BMES et soumis à un contrat de licence non exclusive du brevet.
Le délais d’engagement à l’étranger expire le 14 mai 2016.
Mise à prix 10 000€. Consignation 5 000€ par chèque de banque au plus tard la veille de vente.

4/Marques MODUL’RPRO / MODUL’R / MODULEAUpro / BMES BIO MEDICALES ECOLOGIQUES SOLUTION pour l’air, l’eau, la VIE / MODULEAU / TECHWAVE / HOMEWAVE / MEDWAVE / VELVER

Consultation et étude rigoureuse obligatoire des cahiers des charges à la SCP JEAN CLAUDE ANAF 15 place Jules Ferry 69006 Lyon. Il est recommandé à tout potentiel acquéreur de se faire assister d’un conseil en propriété industrielle.

Frais légaux en sus 14.40%. Vente au comptant sans TVA.

Paiement comptant du solde par chèque de banque.
Pour tout renseignement, contacter Julien SALA au 06.80.76.41.00.

INFORMATION ORDRE D’ACHAT :
Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.
Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.
L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.
En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.
Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.
Règlement comptant, frais en sus 14.40%, matériels vendus en l’état sans réclamation possible. Lettre accréditive ou chèque de banque pour tout achat supérieur à 500€.
REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS PENSEZ A VOUS EN MUNIR LORSQUE VOUS VENEZ ASSISTER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.
Tarif légal en sus des adjudications 14.40%