Marque RENAULT CLIO Immatriculation AB-860-EW - Lot 4

LJ AMBULANCES DIMO
AU 6/8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
69800 ST PRIEST
Selon ordonnance du Tribunal de Commerce de Lyon
(Selarl MJ-Synergie: Me WALCZAK)

Le JEUDI 28 AVRIL 2016 A 11H

2 VEHICULES AMBULANCES AVEC LEUR AUTORISATION DE MISE EN SERVICE


2 véhicules ambulance auxquels restent attachés au secteur de provenance leur autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire, en l’occurrence secteur H/F

-Véhicule RENAULT TRAFIC avec équipement, Catégorie A (type B)

-Véhicule RENAULT CLIO, Catégorie D

Formalités et transfert à la charge de l’acquéreur.
Date limite de l’obtention de l’autorisation de transfert par l’ARS : 20 JUILLET 2016, délai de 2 mois d’agrément de l’acquéreur inclus.

EXPOSITION 8H30/11H
Enlèvement après encaissement sur rendez vous.
Dès l’adjudication prononcée les lots adjugés demeurent aux risques frais et périls des adjudicataires. Photographies non contractuelles.
Règlement comptant – frais légaux 14,40 % en sus.
VENTE REPUTEE SANS TVA RECUPERABLE.
REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS PENSEZ A VOUS EN MUNIR LORSQUE VOUS VENEZ ASSISTER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
POUR PARTICIPER A CETTE VENTE, OBLIGATION DE SOUMETTRE 48 HEURES AVANT LA VENTE UNE LETTRE ACCR2DITIVE DE BANQUE (modèle à demander à l’étude) de 10 000 €.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.
Pour tout achat supérieur à 500 euros, lettre accréditive (modèle à réclamer à notre étude) ou chèque de banque exigé.
Pour tout renseignement, contact Eric VIGNIER 06-70-80-52-91.
Inventaire complet sur www.anaf.com

INFORMATION ORDRE D’ACHAT :
Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.
Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.
L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.
En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.
Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.
Règlement comptant, frais en sus 14.40%, matériels vendus en l’état sans réclamation possible. Lettre accréditive ou chèque de banque pour tout achat supérieur à 500€.
REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS PENSEZ A VOUS EN MUNIR LORSQUE VOUS VENEZ ASSISTER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.
Tarif légal en sus des adjudications 14.40%