1 four encastrable FAURE - Lot 5

JEUDI 7 JUILLET 2016 à 16 heures 30
7 RUE GABRIEL PERI
69210 L’ARBRESLE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE A DESTINATION UNIQUE
DE CAFE -BAR ET HABITATION PERSONNELLE AVEC LICENCE IV connue sous l’enseigne « CHEZ POLO »
Liquidation Judiciaire simplifiée de l’EURL PIZZAS DU CAUSSE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 414 616 433.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 16 MARS 2016
En vertu d’un courrier de vente délivrée par la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI en date du 11 MAI 2016.
MISE A PRIX : 15 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (Enseigne « CHEZ POLO », clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courrier du 11 MAI 2016.Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Les propriétaires des murs sont :
BAIL N°1 : Madame AUGADE JOSIANE représenté par son mandataire ORALIA SOGIMAT sis 44 RUE CHARLES DE GAULLE CS 30009 – 69591 L’ARBRESLE CEDEX.
BAIL N°2 : Monsieur et Madame TRAMBOUZE BERNARD représenté par leur mandataire REGIE IMMOBILIERE LESPINASSE 9 RUE CHARLES DE GAULLE 69210 L’ARBRESLE.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
PIZZAS DU CAUSSE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE A DESTINATION UNIQUE DE BAR – CAFE ET HABITATION PERSONNELLE avec licence IV connue sous l’enseigne « CHEZ POLO »

Mise à prix : 15 000 €

Consignation : 10 000 €


BAIL N° 1 Loyer mensuel : 228.15 € Hors charges

BAIL N°2 Loyer mensuel : 700 € Hors charges + 0.50 € de frais d’avis d’échéance.

SOIT UN TOTAL POUR LES 2 BAUX DE 928.65 € Hors charges

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.