1 piano 4 brûleurs CHARVET - Lot 6

MARDI 26 JUILLET 2016 A 9 HEURES
à LYON (69002)
DEVANTURE 5 RUE MARCEL GABRIEL RIVIERE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – BAR – SALON DE THE – TRAITEUR – VENTE A EMPORTER ET A TITRE ACCESSOIRE : VENTE DE PRODUITS « ART DE LA TABLE » - BIJOUX – ACCESSOIRES DE MODE – LIVRES – SANS LICENCE IV ET SANS LICENCE RESTAURANT
Liquidation Judiciaire de la SARL SCUSA immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 810 351 726.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 18 MAI 2016.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 16 JUIN 2016.
MISE A PRIX : 50 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels ( clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51%
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 16 JUIN 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI LYON2 sis 69 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS représentée par son mandataire RYNDA LYON sis 73 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
SCUSA
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – BAR SALON DE THE – TRAITEUR – VENTE A EMPORTER ET A TITRE ACCESSOIRE : VENTE DE PRODUITS « ART DE LA TABLE » - BIJOUX – ACCESSOIRES DE MODE – LIVRES – SANS LICENCE IV ET SANS LICENCE DE RESTAURANT

Mise à prix : 50 000 €
Consignation : 25 000 €


Loyer TRIMESTRIEL : 8 400 € TTC par trimestre +252.02 € TTC d’honoraires de gestion + 277.10 € TTC de provisions sur charges + 144.82 € SANS TVA de provision d’assurances + 41.22 SANS TVA de provision de Taxe d’ordures ménagères + 180.68 € SANS TVA de provision de Taxes foncières soit un TOTAL de 9 296.62 € dont 1 488.31 € de TVA.
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 4 075.23 € TTC incluant 652.40 € de TVA à régler à l’ordre de la SCI LYON 2 représentée par son mandataire RYNDA LYON.

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.