1 vitrine carrée - Lot 9

MARDI 08 NOVEMBRE 2016 A 14 HEURES 30
3 RUE DE VERDUN
69280 SAINTE CONSORCE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE D’ALIMENTATION GENERALE ET AUTRES ACTIVITES ANNEXES – EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET DE LA MAISON

Liquidation Judiciaire de Madame RODIER STEPHANIE immatriculé au registre du commerce de LYON sous le numéro 533 923 967.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 30 AOUT 2016
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 19 SEPTEMBRE 2016.

MISE A PRIX : 5 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est LA COMMUNE DE SAINTE CONSORCE représentée par la REGIE GINDRE & LOZANO sis 124 PLACE ANDREE MARIE PERRIN 69290 CRAPONNE.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
RODIER STEPHANIE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE D’ALIMENTATION GENERALE ET AUTRES ACTIVITEES ANNEXES – EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET DE LA MAISON

Mise à prix : 5 000 €

Consignation : 5 000 €


Loyer mensuel : 416.66 € + 83.33 € de provision sur charges soit un total de 499.99 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 838,34 € à régler à l’ordre de la REGIE GINDRE & LOZANO

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.