1 échelle à plaques - Lot 22

MARDI 06 DECEMBRE 2016 A 14 HEURES 30
2 RUE ROBERT
69340 FRANCHEVILLE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE PATISSERIE – CONFISERIE – GLACIER – CHOCOLATIER – TRAITEUR - BOULANGERIE
Liquidation Judiciaire de la SARL FLORENTINE ET CHOCOLAT immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 483 683 447.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 21 SEPTEMBRE 2016
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 19 OCTOBRE 2106.

MISE A PRIX : 50 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (la dénomination sociale, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 19 OCTOBRE 2016. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est LYON METROPOLE HABITAT SIS 194 RUE DUGUESCLIN CS 43813 69433 LYON CEDEX 03.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 40 000 € par chèque de banque à l’ordre de
La SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard à la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers
15 Place Jules Ferry 69006 LYON
Tel. : 04.72.83 20 20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.anaf.com
e.mail : jc.anaf@anaf.com
Intra- Communautaire FR 04394706642 Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
FLORENTINE ET CHOCOLAT

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE
DE PATISSERIE – CONFISERIE – GLACIER – CHOCOLATIER – TRAITEUR - BOULANGERIE

Mise à prix : 50 000 €

Consignation : 40 000 €


Loyer mensuel : 1411.62€ TTC. Ce montant du loyer est modifiable car la consommation d’eau est relevée chaque mois et imputable au loyer mensuellement

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur :
L’adjudicataire devra prendre en charge les loyers impayés échus antérieurement à la date du 23 septembre 2015 et arrêtés à la somme de 2866.39€
ET ainsi que les loyers impayés à la date de l’ordonnance de vente aux enchères publiques du dix-neuf octobre deux mille seize arrêtée au six décembre deux mille seize s’élevant à la somme de 2274.06 €
Cette somme sera payée sur le champ par l’adjudicataire en 2 chèques libellés à LYON METROPOLE HABITAT et remis sur le champ à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires.
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.