Verrerie - Lot 14

MARDI 14 MARS 2017 A 16 HEURES 00
41 RUE DE CUIRE
69004 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE CREPERIE – SALON DE THE
Liquidation Judiciaire de la SARL GALIANE à associé unique immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 801 571 225.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 03 JANVIER 2017
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 02 FEVRIER 2017.

MISE A PRIX : 10 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 02 FEVRIER 2017. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jean-Philippe REVERDY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SAS SACVL sis 36 QUAI FULCHIRON BP 5001 69245 LYON CEDEX 05.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
GALIANE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CREPERIE – SALON DE THE

Mise à prix : 10 000 €

Consignation : 5 000 €


Loyer mensuel : 680.61€ HT +dépôt de garantie de 2800,00 € à reconstituer.
CAUTIONNEMENT
Le PRENEUR a produit une garantie bancaire correspondant à six mois de loyer hors taxes et hors charges soit 5.600,00 € pour garantir l'exécution de ses obligations locatives et plus particulièrement la restitution en bon état des lieux loués.
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 1190.91€ TTC à régler à l’ordre de la SAS SACVL

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 600 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.