1 plateau inox à dosseret - Lot 7

JEUDI 20 AVRIL 2017 A 15 heures
60 RUE DES CLERCS
38200 VIENNE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – RESTAURANT, BAIL A DESTINATION DE BAR-LOUNGE-BAR-SNACK-PIZZERIA-VENTE DE PLATS A EMPORTER – ORGANISATION DE RECEPTIONS ET D’EVENEMENTS EN TOUS GENRES – LOCATION DE SALLES – DEGUSTATION – ACHAT,VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES-EPICERIE FINE AVEC LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la SARL L’R DU TEMPLE immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 791 577 935.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 10 JANVIER 2017
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 21 Février 2017.
MISE A PRIX : 40 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, LICENCE IV) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 21 FEVRIER 2017. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maitre Jean BLANCHARD, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI LA CANNELLE sis 50 RUE VICTOR FAUGIER 38200 VIENNE
Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
L’R DU TEMPLE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR – RESTAURANT, BAIL A DESTINATION DE BAR-LOUNGE-BAR-SNACK-PIZZERIA-VENTE DE PLATS A EMPORTER – ORGANISATION DE RECEPTIONS ET D’EVENEMENTS EN TOUS GENRES – LOCATION DE SALLES – DEGUSTATION – ACHAT,VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES-EPICERIE FINE AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 40 000 €

Consignation : 20 000 €


Loyer mensuel : A la date de la signature du bail commercial le 29 AVRIL 2013 le loyer mensuel était de 1400 € HT et l’indice INSEE était de 1 612 et au 22 DECEMBRE 2016 il était de 1643, le tout hors charges locatives.
L’adjudicataire devra également procéder à la reconstitution du dépôt de garantie de deux mois de loyers.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.