2 congélateurs - Lot 10

MERCREDI 26 JUILLET 2017 à 17 heures
33 RUE LEON JOUHAUX
69003 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE SOUS L’ENSEIGNE AUX 2 COLLOMBES
DE PIZZERIA – RESTAURANT – SALON DE THE – GLACIER A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITE

Liquidation Judiciaire Simplifiée de la SARL AUX 2 COLLOMBES immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 789 538 683.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 23 MAI 2017.
En vertu d’un courrier de vente en application de l’article L 644-2 du Code de Commerce délivrée par la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires en date du 20 JUIN 2017.

MISE A PRIX : 5 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (nom commercial attaché audit fonds, clientèle, achalandage, droit au bail, sans licence III de restauration) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courier du 20 JUIN 2017 .Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire du fonds de commerce est la SCI BELLAGIO représentée par son mandataire la REGIE PRESQU’ILE sis 105 Rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5.000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
AUX 2 COLLINES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE SOUS L’ENSEIGNE AUX 2 COLLOMBES DE PIZZERIA – RESTAURANT – SALON DE THE – GLACIER A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITE
Mise à prix : 5 000 €
Consignation : 5 000 €


Loyer MENSUEL : 692.44 € HT + 135 € de provisions pour charges + 36 € de taxe foncière + 1 € de frais de correspondance +172.69 € de TVA 20 % = soit UN TOTAL 1 037.13 €.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €
VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.