Lot n° 3
1 LICENCE IVSISE GRENOBLE L'adjudicataire fera son affaire p - Lot 3
1 LICENCE IVSISE GRENOBLE L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV
conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la
matière. Le transfert d'une commune à une autre dans le département
est soumis à l'acceptation du transfert par la commune d'accueil.
L'adjudicataire reconnait en avoir en connaissance et
ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire
ou le commissaire-priseur.
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