1 réfrigérateur 1 porte battante vitrée - Lot 6

JEUDI 07 DECEMBRE 2017 A 15 heures
26 RUE DES CORDIERS
38260 LA COTE SAINT ANDRE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE PIZZERIA – RESTAURANT – SNACK – TRAITEUR – VENTE A EMPORTER
Liquidation Judiciaire de la SAS L’ANTRE METS immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 814 913 135.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date  du 04 JUILLET 2017.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 24 OCTOBRE 2017.

MISE A PRIX :   10 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (enseigne et nom commercial L’ANTRE METS, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 49%
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 51%
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 24 OCTOBRE 2017. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ : ME CUINET, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Madame et Monsieur DEWILDE THIERRY demeurant 300 CHEMIN DU MOULIN 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE représentée par la SCI LE MOULIN sis BP 47-38261 LA COTE SAINT ANDRE CEDEX
 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard  la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.
Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
L’ANTRE METS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE PIZZERIA – RESTAURANT – SNACK – TRAITEUR – VENTE A EMPORTER


Mise à prix : 10 000 €

Consignation : 5 000 €


Loyer mensuel :   1 000 € HT hors charges locatives.
AUCUN DEPOT DE GARANTIE SELON LE BAIL COMMERCIAL EN COURS.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.