1 moniteur ACES - Lot 12

VENDREDI 19 JANVIER 2018 à 09 heures 30
14 PLACE JEAN MONNET 69330 MEYZIEU         
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE  CONSEIL EN NUTRITION – REEDUCATION ALIMENTAIRE – VENTE D’ALIMENTS DIETETIQUES

Liquidation Judiciaire Simplifiée de la SARL LS NUTRITION immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 534 834 072.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date  du 14 NOVEMBRE 2017
En vertu d’un mandat de vente délivré par la SELARL ALLIANCE MJ : PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI  en date du 06 DECEMBRE 2017.

MISE A PRIX : 10 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 64 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 36 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
En vertu d’un mandat de vente délivrée par la SELARL ALLIANCE MJ : PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI  en date du 06 DECEMBRE 2017 prévue à l’article L 644-2 du Code de Commerce.
Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI EPAGNY représentée par son mandataire la société OPTIGERE SARL sis 105 RUE DE CREQUI 69006 LYON. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5.000€ par chèque de banque  à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard  la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
SARL LS NUTRITION

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE
DE  CONSEIL EN NUTRITION – REEDUCATION ALIMENTAIRE – VENTE D’ALIMENTS DIETETIQUES

Mise à prix : 10 000 €

Consignation : 5 000 €


Loyer TRIMESTRIEL :  MONTANT ACTUEL DU LOYER : 12 471 € HT par an soit 3 117.75 € HT par TRIMESTRE

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.