Marchandises déclaré en pleine propriété comprenant 536 arti - Lot 20

VENDREDI 16 FEVRIER 2018 A 9 HEURES 30
7 RUE DE LA PLATIERE 69001 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE VENTE DE VÊTEMENTS NEUFS ET VENTE EN LOCATION DE TOUT MATERIEL DE SPORT
Liquidation Judiciaire de la SARL GOLGOTH immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 413 522 731
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date  du 20 SEPTEMBRE 2017
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 03 NOVEMBRE 2017.

MISE A PRIX :          20 000  €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droits aux baux) à concurrence de 80 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation, marchandises) à concurrence de 20 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du  03 NOVEMBRE 2017. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la  SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Madame BRESSAC DE GREEF Francine représenté par LAMY NEXITY LYON PART DIEU sis 87-89 RUE GARIBALDI 69451 LYON CEDEX 06.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20 000 €   par chèque de banque  à l’ordre de
 La SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard à la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
GOLGOTH
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE VETEMENTS NEUFS ET VENTE EN LOCATION DE TOUT MATERIEL DE SPORT)

Mise à prix : 20 000 €
Consignation : 10 000 €


Loyer TRIMESTRIEL :   4 734.41 € par TRIMESTRE SANS TVA
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1ER TRIMESTRE 2012 VALEUR 1617)
Echéance du loyer : 1er JANVIER , 1er AVRIL,1er JUILLET,1er OCTOBRE
Révision / indexation 1er trimestre 2012 valeur 1617
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur 349 € PAR AN
Provision sur charges : 445 € par trimestre
Dépôt de garantie : 2 MOIS SOIT 3127.26 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 6 016.62 €.à régler à l’ordre de LAMY NEXITY LYON PART DIEU

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.