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MARDI 27 FEVRIER 2018 A 14 heures 30
13 RUE PIERRE CARBON
69270 FONTAINES SUR SAONE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE D’AUTO-ECOLE

Liquidation Judiciaire de la SAS VALLEE DE LA SAONE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 525 177 275.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date  du 21 novembre 2017
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 15 DECEMBRE 2017

MISE A PRIX :   5 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 55 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 45 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 15 DECEMBRE 2017. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Bernard SABOURIN, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI LESLIE sis 346 RUE GARIBALDI 69007 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
VALLEE DE LA SAONE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE D’AUTO ECOLE

Mise à prix : 5 000 €

Consignation : 5 000 €


-    Loyer mensuel :   771.38 € PAR MOIS Hors charges + Dépôt de garantie :2 295 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.