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MARDI 15 MAI 2018 A 09 heures 30
3 RUE DES CYPRES
38280 VILLETTE D’ANTHON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS AVEC LICENCE IV attachée au fonds de commerce – RESTAURATION – A DESTINATION DEPOT DE PRESSE ET DE DEBIT DE TABAC – PMU ET JEUX

Liquidation Judiciaire de la SNC LA TREILLE immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 532 473 220
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 05 SEPTEMBRE 2017.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 13 FEVRIER 2018.

MISE A PRIX :   25 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (dénomination, enseigne, clientèle, licence IV et droit au bail) à concurrence de 49 %
2°) Aux éléments corporels (aménagement, matériel et mobilier) à concurrence de 51 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 13 FEVRIER 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ : ME CUINET, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est SCI SCEFE, 3 rue des Cyprès – 38280 VILLETTE D’ANTHON
Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
LA TREILLE SNC

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS AVEC LICENCE IV attachée au fonds de commerce – RESTAURATION – A DESTINATION DEPOT DE PRESSE ET DE DEBIT DE TABAC – PMU ET JEUX


Mise à prix : 25 000 €

Consignation : 15 000 €


Loyer mensuel :  800 € HT par mois + charges (annexe ; dernière quittance de loyer)
Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er TRIMESTRE 2011, soit 119.69).

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.