1 diviseuse PAVAILLER D24 - Lot 28

MARDI 15 MAI 2018 A 16 heures30
31 RUE DE SAINT-CYR
69009 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – CONFISERIE – CHOCOLATS – GLACES -TRAITEUR

Liquidation Judiciaire Monsieur CHETAUD JACKY PIERRE immatriculée au registre du commerce de LYON
sous le numéro 410 462 196.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 13 FEVRIER 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 21 MARS 2018

MISE A PRIX :   60 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (dénomination, enseigne, clientèle et droit aux baux) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (aménagement, matériel et mobilier) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 21 MARS 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
Selarl MJ-Synergie –MJ représentée par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la
SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la
SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Les propriétaires des murs sont Monsieur Thierry et Madame Luisa MENDO CASCALES – 12, bis rue de Commandant Israël – 69370 SAINT DIDIER AU MONT-D’OR
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
CHETAUD JACKY PIERRE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – CONFISERIE – CHOCOLATS – GLACES -TRAITEUR


Mise à prix : 60 000 €

Consignation : 30 000 €


Loyer :   MONTANT ACTUEL DU LOYER :
    1er bail 11 208€ HC/HT an soit en 934€ HC/HT mois plus 66€ de provision de charge par mois
    2ième bail 5 376€ HC/HT an soit en 448€ HC/HT mois plus 26€ de provision de charge par mois
Soit en totalité 16 584€ HC/HT an soit 1 382€ mois plus 92€ de provision de charges par mois.
(Annexe ; dernière quittance de loyer)

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 2 666,16 € pour les deux baux.

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.