1 congélateur bahut 1 porte battante sans marque apparente - Lot 34

MERCREDI 16 MAI 2018 A 15 heures
65 AVENUE GENERAL DE GAULLE
69300 CALUIRE ET CUIRE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER ET A LIVRER – TRAITEUR – PIZZAS ET RESTAURATION – TOUS COMMERCES

Liquidation Judiciaire de SAS RIVA PIZZA immatriculée au registre du commerce de LYON
sous le numéro 794 384 743
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 08 FEVRIER 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 27 FEVRIER 2018

MISE A PRIX :   15 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (dénomination, enseigne, clientèle, droit au bail) à concurrence de 45 %
2°) Aux éléments corporels (aménagement, matériel et mobilier) à concurrence de 55 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 27 FEVRIER 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Bernard SABOURIN, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI TOULY FRERES représenté par Monsieur TOULY Etienne – 30, Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
SAS RIVA PIZZA

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER ET A LIVRER – TRAITEUR – PIZZAS ET RESTAURATION –
TOUS COMMERCES

Mise à prix : 15 000 €

Consignation : 8 000 €


Loyer mensuel : en chiffre 1 375.13 € HT + 197.87 € HT de provisions sur charges mois
-    Echéance du loyer : 17 de chaque mois
-    Révision / indexation 2ème trimestre 2011 soit 1593
-    TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur - oui
-    Provision sur charges :  régularisation annuelle – provision de 197.87 € HT
-    Dépôt de garantie : 1375.13 SOIT 1 MOIS DE LOYER HT

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.