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MERCREDI 27 JUIN 2018 A 09 heures 30
15 RUE DE LA REPUBLIQUE
38490 LES ABRETS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BIMBELOTERIE – JOURNAUX – ARTICLES DE FUMEUR-PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES A DESTINATION DE GERANCE DE DEBIT DE TABACS

Liquidation Judiciaire de MONSIEUR LACOUR CYRIL « L’EPICURIEN » immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 451 048 599.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 16 JANVIER 2018.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 15 MARS 2018.

MISE A PRIX :   20 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 57 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 43 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 15 MARS 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI CELANGE sise 80 RUE D’Italie 38110 LA TOUR DU PIN.
Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
LACOUR CYRIL « L’EPICURIEN »

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BIMBELOTERIE-JOURNAUX-ARTICLES DE FUMEUR-PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES A DESTINATION DE GERANCE DE DEBIT DE TABACS

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 800 € HT/ PAR MOIS
Echéance du loyer : 5 de chaque mois
Révision / indexation INSEE 1622 au 2ème Trimestre 2016
Dépôt de garantie : 0

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.