1 four gaz TIBILITI 4 bouches - Lot 31

MERCREDI 27 JUIN 2018 A 15 heures
32, COURS DE LA LIBERTE
69003 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – TRAITEUR - CONFISERIE

Liquidation Judiciaire de la SARL JOUBERT BENEDICTI immatriculée au registre du commerce de LYON
sous le numéro 510 307 580.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 05 AVRIL 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 24 AVRIL 2018

MISE A PRIX :   50 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (aménagement, matériel et mobilier) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 24 AVRIL 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Bernard SABOURIN, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Les propriétaires des murs sont Monsieur et Madame Patrick Louis PEYCELON sise 1, Place Chanoine Boursier -  
69001 LYON
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
SARL JOUBERT BENEDICTI

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE BOULANGERIE – PATISSERIE – TRAITEUR - CONFISERIE

Mise à prix : 50 000 €

Consignation : 25 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 601.92 € HT SOIT 1922.30 € TTC PAR MOIS

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2008, soit 1594).
-    Echéance du loyer : 1 601.92 € HT soit 1 922.30 € TTC
-    Révision / indexation 3EME TRIMESTRE 2008 SOIT 1594
-    TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur
-    Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle 0
-    Dépôt de garantie : 2 MOIS

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.